Quels sont les documents requis pour votre analyse de votre projet hypothécaire ?

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Pour débuter l’analyse complète de votre dossier hypothécaire, voici les documents nécessaires. Ils permettent de valider votre identité, vos revenus, votre mise de fonds et les détails de la propriété. La liste des documents demandés doit être fournie pour chacun des demandeurs, selon leur situation particulière. Nous vous fournirons un lien sécurisé pour déposer vos documents.

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1. Pour l’ouverture du dossier

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• Consentement signé (envoyé séparément via OneSpan par nous — aucune action requise de votre part pour l’instant)

• Deux (2) pièces d’identité avec photo, recto/verso pour chacun des demandeurs

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2. Confirmation des revenus

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Revenus d’emploi

• Dernier talon de paie (moins de 30 jours)

• T4 des deux dernières années (Pour un exemple, CLIQUEZ ICI) 

• Lettre d’emploi (à fournir seulement au moment du dépôt au prêteur — valide 60 jours) incluant :

  • Date d’embauche

  • Salaire annuel minimum et garanti

  • Confirmation qu’il n’y a pas de probation

  • Coordonnées complètes du signataire

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Revenus confirmés par l’Agence du revenu

• Avis de cotisation fédéral et provincial des deux dernières années (Pour un exemple ou pour connaître la procédure afin d'y accéder, CLIQUEZ ICI)

• Preuve que les impôts sont à jour (si applicable)

• Rapport d’impôt fédéral complet (T1 général + annexes) des deux dernières années

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Revenus de dividendes

• États financiers des deux dernières années

• T5 des deux dernières années

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Allocations et prestations

• Relevés fédéral ET provincial confirmant les allocations parentales Il est possible d'en obtenir une copie en ligne, pour la procédure CLIQUEZ ICI)

• T4A des deux dernières années pour les prestations de retraite (Pour un exemple, CLIQUEZ ICI)

• Deux derniers mois de relevés bancaires où les prestations sont déposées

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Revenus locatifs

• Copies des baux en vigueur + avis de renouvellement

• Trois derniers mois de relevés bancaires où les loyers sont déposés

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3. Confirmation de la mise de fonds

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• Relevés bancaires/placements récents démontrant la mise de fonds présente depuis plus de 90 jours

• Documents confirmant la vente d’une propriété (avec signatures des deux parties)

• Lettre de financement des acheteurs (si applicable)

• Relevé hypothécaire à jour

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4. Confirmation des informations sur votre propriété

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• Relevé hypothécaire à jour

• Compte de taxes municipales (pas le rôle d’évaluation)

• Compte de taxes scolaires

• Dernière résolution du syndicat de copropriété (si condo)

• Preuve d’assurance habitation en vigueur

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5. Documents liés à l’achat

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• Fiche descriptive de la propriété

• Promesse d’achat acceptée

• Déclaration du vendeur

• Compte de taxes municipales

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6. Documents complémentaires (au besoin)

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• Entente de séparation signée

• Relevé de compte d’un prêt ou d’une carte de crédit remboursée

• Spécimen chèque du compte de prélèvement